La location-accession est un dispositif permettant aux personnes éligibles aux logements HLM de devenir propriétaires de l’appartement ou de la maison qu’ils louent. Un processus tout en souplesse, agrémenté de plusieurs avantages financiers. Explications.
La location-accession : devenir propriétaire tout en louant
Les organismes d’habitations à loyers modérés (HLM) pratiquaient depuis longtemps la location-attribution au profit de personnes éligibles aux logements sociaux.
En mettant en place la location-accession, la loi du 12 juillet 1984 est venue conférer à cette pratique un cadre plus large et plus abouti. La location-accession est une démarche permettant aux ménages aux revenus plafonnés d’acheter le logement qu’ils louent au terme d’un certain laps de temps. L’intérêt du dispositif réside dans la variété des biens immobiliers : habitation ou mixte, appartement ou maison, neuf ou ancien, achevé ou en cours de construction.
Après une première période de jouissance du bien, le bénéficiaire peut ainsi prendre le temps de se projeter dans l’avenir, et s’engager à devenir propriétaire en louant.
Les avantages fiscaux de la location-accession
Pour que les ménages concernés par l’accès aux logements HLM puissent louer leur maison tout en en devenant propriétaires, un cadre juridique minutieux s’applique.
Comme pour n’importe quelle acquisition, un contrat initial est signé devant notaire : à tout moment, avant la fin d’un certain délai, le locataire peut décider de « lever l’option », transformant ainsi le loyer en remboursement de prêt.
La location-accession est agrémentée de plusieurs avantages financiers, telles que la réduction de la TVA sur la construction ou encore l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, au profit du vendeur puis de l’acheteur. Dans certains cas, la Caisse d’allocations familiales (CAF) peut aussi accorder à l’accédant une aide personnalisée au logement (APL).
Un grand éventail de biens immobiliers, y compris les maisons en kit
Par ailleurs, depuis 2004, pour encourager les prix bas, un dispositif permet au vendeur engagé dans une action de location-accession (promoteur immobilier, bailleur social, etc.) de bénéficier d’un emprunt conventionné par l’État, appelé prêt-social-location-accession (PSLA).
Autant d’informations présentes sur le portail de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/achat-et-vente/accession-progressive/).
Nous l’avons dit, l’un des principaux atouts de cette mesure réside dans la grande variété des logements éligibles.
Rien n’empêche les opérateurs de proposer à la location-accession des constructions neuves, des maisons en voie d’achèvement, en cours de construction, voire des maisons en kit, avec le bénéfice de frais de notaires réduits (3 à 4 %, contre 7 à 8 % dans l’ancien) !
Une souplesse qui permet à l’accédant de se projeter dans un « chez-soi » au plus près de ses besoins personnels, loin des anciennes formules HLM formatées, et sans mettre à mal ses ressources.